Tout savoir sur l’urbanisme à La Lande-Saint-Léger

Autorisation urbanisme La Lande-Saint-Léger : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Lande-Saint-Léger ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Dans quelle mesure la mairie de La Lande-Saint-Léger peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de La Lande-Saint-Léger n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Lande-Saint-Léger ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à La Lande-Saint-Léger, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d'urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de La Lande-Saint-Léger ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de La Lande-Saint-Léger ou bien le télécharger sur cette page.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de La Lande-Saint-Léger, ainsi que dans les autres villes, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de La Lande-Saint-Léger pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

À La Lande-Saint-Léger, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la ville de La Lande-Saint-Léger, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Urbanisme : les autorisations possibles à La Lande-Saint-Léger

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

J'ai déposé un permis de construire à La Lande-Saint-Léger, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de La Lande-Saint-Léger

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de La Lande-Saint-Léger. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à La Lande-Saint-Léger étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.