Tout savoir sur l’urbanisme à La Madeleine-de-Nonancourt

Déposer une autorisation d'urbanisme à La Madeleine-de-Nonancourt

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Madeleine-de-Nonancourt doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à La Madeleine-de-Nonancourt

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à La Madeleine-de-Nonancourt et en France d'une manière générale. Il est possible, à La Madeleine-de-Nonancourt et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à La Madeleine-de-Nonancourt

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un carport, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou une ouverture de fenêtre...

Quelle autorisation demander pour un projet à La Madeleine-de-Nonancourt ?

Vous avez la possibilité de solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Madeleine-de-Nonancourt, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les municipalités. Chaque zone possède une réglementation différente. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à La Madeleine-de-Nonancourt ?

Rendez-vous à la mairie de La Madeleine-de-Nonancourt pour réaliser ces démarches. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Mairie de La Madeleine-de-Nonancourt : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de La Madeleine-de-Nonancourt.

Permis de construire à La Madeleine-de-Nonancourt : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Madeleine-de-Nonancourt. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de La Madeleine-de-Nonancourt ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de La Madeleine-de-Nonancourt. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de La Madeleine-de-Nonancourt un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.