Tout savoir sur l’urbanisme à La-Neuve-Grange

À lire avant de déposer une autorisation d'urbanisme à LA NEUVE GRANGE

Commencer des travaux importants peut être complexe, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de LA NEUVE GRANGE doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On trouve plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à LA NEUVE GRANGE ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Être en règle avec la déclaration de travaux à LA NEUVE GRANGE

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : une extension de la maison, le changement d’une porte, une surélévation, un carport ou une piscine...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la ville de LA NEUVE GRANGE ou dans le but de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à LA NEUVE GRANGE et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont LA NEUVE GRANGE) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à LA NEUVE GRANGE ?

Rendez-vous à la mairie de LA NEUVE GRANGE pour réaliser ces formalités. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à LA NEUVE GRANGE ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Se rendre à la mairie de LA NEUVE GRANGE pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de LA NEUVE GRANGE et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de LA NEUVE GRANGE ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de LA NEUVE GRANGE. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Le service urbanisme de la mairie de LA NEUVE GRANGE étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.