Tout savoir sur l’urbanisme à La Neuve-Lyre

Déposer une autorisation d'urbanisme à La Neuve-Lyre

Commencer des travaux importants peut être difficile, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Neuve-Lyre doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À La Neuve-Lyre comme ailleurs en France, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de La Neuve-Lyre ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, La Neuve-Lyre. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de La Neuve-Lyre gère toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de projet.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une commune comme La Neuve-Lyre. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la localité de La Neuve-Lyre ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de La Neuve-Lyre vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à La Neuve-Lyre ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La législation peut différer selon les différentes zones qui composent la ville concernée. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de La Neuve-Lyre

Dans votre commune, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Neuve-Lyre : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de La Neuve-Lyre, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à La Neuve-Lyre ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Neuve-Lyre. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Dans quelle mesure la mairie de La Neuve-Lyre peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... La mairie de La Neuve-Lyre accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à La Neuve-Lyre

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.