Tout savoir sur l’urbanisme à La Poterie-Mathieu

L'autorisation d'urbanisme à La Poterie-Mathieu : à connaître avant de planifier vos travaux

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Poterie-Mathieu est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Poterie-Mathieu : quand aurai-je une réponse ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de La Poterie-Mathieu concernant mon autorisation ?

Les documents que la mairie de La Poterie-Mathieu vous demandera seront notamment un document CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelles sont les autorisations qui existent à La Poterie-Mathieu ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à La Poterie-Mathieu et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de La Poterie-Mathieu pourra également vous le fournir.

À La Poterie-Mathieu, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la municipalité de La Poterie-Mathieu, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

En quoi le service d'urbanisme de La Poterie-Mathieu est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la localité intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de La Poterie-Mathieu un endroit agréable à vivre. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Poterie-Mathieu ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à La Poterie-Mathieu, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à La Poterie-Mathieu

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Poterie-Mathieu, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.