Tout savoir sur l’urbanisme à La Roquette

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Roquette ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Roquette ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Se rendre à la mairie de La Roquette pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de La Roquette ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Permis de construire à La Roquette : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à La Roquette ou dans une autre localité de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

À La Roquette, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Roquette ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Roquette

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement organise développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des localités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

En quoi le service d'urbanisme de La Roquette peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de La Roquette. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Je souhaite consulter le plan cadastral de La Roquette : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de La Roquette.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à La Roquette ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à La Roquette en main propre ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Roquette, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à La Roquette : c'est le cas de nombreuses municipalités.