Tout savoir sur l’urbanisme à La Saussaye

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à La Saussaye

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Saussaye est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à La Saussaye

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Saussaye, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à La Saussaye ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Déclaration préalable et permis de construire à La Saussaye : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : la pose d’une clôture, le changement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou la création d'une fenêtre...

Quelques informations concernant le plan cadastral de La Saussaye.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Dans quel lieu déposer mon dossier à La Saussaye ?

Rendez-vous à la mairie de La Saussaye pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à La Saussaye ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Saussaye ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différents documents comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la réglementation change. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Domaine d'action du service urbanisme de La Saussaye ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.