Tout savoir sur l’urbanisme à La Trinité

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à La Trinité

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Trinité doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Dans quel lieu déposer mon dossier à La Trinité ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Trinité, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il est possible que la mairie de La Trinité permette un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Les autorisations d'urbanisme à La Trinité

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration de travaux à La Trinité : quelles sont mes obligations ?

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de La Trinité concernant mon autorisation ?

Les documents que la mairie de La Trinité vous demandera seront par exemple un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de La Trinité et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de La Trinité ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à La Trinité ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à La Trinité, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à La Trinité ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de La Trinité ?

C'est le service d'urbanisme de La Trinité qui gère l'aménagement de votre ville. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. La législation varie selon les différentes zones composant la localité concernée. Les zones qui existent sont notamment zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À La Trinité comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'un terrain sur le plan d’une commune. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de La Trinité.