Tout savoir sur l’urbanisme à La Trinité-de-Réville

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à La Trinité-de-Réville

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Trinité-de-Réville ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Peut-on s'adresser à la mairie de La Trinité-de-Réville pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de La Trinité-de-Réville ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à La Trinité-de-Réville et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à La Trinité-de-Réville.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de La Trinité-de-Réville

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Trinité-de-Réville ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à La Trinité-de-Réville. Quand une ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

J'habite à La Trinité-de-Réville, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. De manière concrète, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à La Trinité-de-Réville

C'est le service d'urbanisme de La Trinité-de-Réville qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Ce service que vous trouverez à La Trinité-de-Réville délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de La Trinité-de-Réville ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une commune comme La Trinité-de-Réville. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Trinité-de-Réville

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à La Trinité-de-Réville ?

Rendez-vous à la mairie de La Trinité-de-Réville pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.