Tout savoir sur l’urbanisme à La Trinité-de-Thouberville

L'autorisation d'urbanisme à La Trinité-de-Thouberville : ce qu'il faut connaître

Quelles sont les démarches à faire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Trinité-de-Thouberville ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de La Trinité-de-Thouberville.

Dans quelle mesure la mairie de La Trinité-de-Thouberville peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Trinité-de-Thouberville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Consultation du plan cadastral de La Trinité-de-Thouberville : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de La Trinité-de-Thouberville pourra également vous le fournir.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à La Trinité-de-Thouberville et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Trinité-de-Thouberville ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de La Trinité-de-Thouberville, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Déclaration préalable et permis de construire à La Trinité-de-Thouberville : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la mise en place d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le changement d’une porte...

J'ai un projet à La Trinité-de-Thouberville, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à La Trinité-de-Thouberville ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de La Trinité-de-Thouberville ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de La Trinité-de-Thouberville. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de La Trinité-de-Thouberville délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.