Tout savoir sur l’urbanisme à Launay

Votre autorisation d'urbanisme à Launay : les infos utiles

Quelles sont les formalités à faire afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Launay ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Launay.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Launay, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt en ligne (pour éviter l'impression à l'échelle des différents documents du dossier).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Launay et en France

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Peut-on s'adresser à la mairie de Launay pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Launay ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Launay, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

J'ai déposé un permis de construire à Launay, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Launay. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous viviez à Launay ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Launay doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Launay facilement ?

Sa création date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme Launay. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la commune de Launay ou dans l'objectif de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la possibilité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Launay.