Tout savoir sur l’urbanisme à Le Bosc-du-Theil

L'autorisation d'urbanisme à Le Bosc-du-Theil : à connaître avant vos travaux

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Bosc-du-Theil doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Le Bosc-du-Theil : quand aurai-je une réponse ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Peut-on s'adresser à la mairie de Le Bosc-du-Theil pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Le Bosc-du-Theil ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Le Bosc-du-Theil

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Le Bosc-du-Theil, ainsi que dans les autres villes, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Le Bosc-du-Theil ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Le Bosc-du-Theil ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Le Bosc-du-Theil

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, la création d'une nouvelle ouverture, un crépi ou la pose d’une clôture...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas systématique. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Le Bosc-du-Theil ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à Le Bosc-du-Theil étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Le Bosc-du-Theil ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Le Bosc-du-Theil. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Le Bosc-du-Theil ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Le Bosc-du-Theil, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Le Bosc-du-Theil : c'est le cas de nombreuses communes.