Tout savoir sur l’urbanisme à Le Fidelaire

À consulter avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Le Fidelaire

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Fidelaire ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Le Fidelaire.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Le Fidelaire

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une extension de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte ou une ouverture de ouverture...

Peut-on construire sans permis de construire à Le Fidelaire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Le Fidelaire ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la ville de Le Fidelaire ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Autorisations d’urbanisme à Le Fidelaire : quels délais ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les autorisations qui existent à Le Fidelaire ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Fidelaire ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Le Fidelaire. Deux alternatives sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Dans quelle mesure la mairie de Le Fidelaire peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Qu’est ce que le service urbanisme de Le Fidelaire ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ?

À Le Fidelaire comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux