Tout savoir sur l’urbanisme à Le Fresne

L'autorisation d'urbanisme à Le Fresne en questions

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Fresne doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Permis de construire à Le Fresne : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone dispose de ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À quoi sert le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une ville comme Le Fresne. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Le Fresne pourra aussi vous le fournir.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Le Fresne, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Le Fresne, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Le Fresne.

Déclaration de travaux à Le Fresne : quelles sont mes obligations ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Urbanisme : les autorisations possibles à Le Fresne

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Le Fresne ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Le Fresne ?

Un service d’urbanisme à Le Fresne comme dans d'autres localités a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Le Fresne s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.