Tout savoir sur l’urbanisme à Le Lesme

À consulter avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à Le Lesme

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Lesme doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Consultation du plan cadastral de Le Lesme : où se rendre ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Le Lesme. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Le Lesme pourra également vous le fournir.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont généralement les communes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Le Lesme : quelles sont les possibilités ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

À Le Lesme, quels travaux doivent être déclarés ?

À Le Lesme, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Le Lesme ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Le Lesme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Peut-on construire sans permis de construire à Le Lesme ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Le Lesme. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Service d'urbanisme de Le Lesme : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Le Lesme un lieu agréable à vivre. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Le Lesme comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Le Lesme ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Le Lesme et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Le Lesme

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.