Tout savoir sur l’urbanisme à Le Mesnil-Hardray

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Le Mesnil-Hardray

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Mesnil-Hardray est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Le Mesnil-Hardray

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Est-ce que la mairie de Le Mesnil-Hardray peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Le Mesnil-Hardray ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Le Mesnil-Hardray

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Le Mesnil-Hardray comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Le Mesnil-Hardray ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une localité. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Un projet de travaux à Le Mesnil-Hardray ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Le Mesnil-Hardray, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Le Mesnil-Hardray

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Le Mesnil-Hardray. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Le Mesnil-Hardray gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Le Mesnil-Hardray, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Mesnil-Hardray ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Le Mesnil-Hardray, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de votre localité propose un service de dépôt dématérialisé ce qui vous fera gagner du temps.