Tout savoir sur l’urbanisme à Le Planquay

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Le Planquay

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Le Planquay ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Le Planquay ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Le Planquay. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Le Planquay

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Le Planquay ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Le Planquay, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Le Planquay.

Déclaration de travaux à Le Planquay : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un carport, une piscine, l’installation d’une clôture, la création d'une nouvelle ouverture ou une surélévation...

Dans quelle mesure la mairie de Le Planquay peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Le Planquay et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Le Planquay ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Le Planquay pourra également vous le procurer.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Concrètement, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Le Planquay ?

Vous avez l'opportunité de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Le Planquay, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Le Planquay, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Le Planquay ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Le Planquay. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.