Tout savoir sur l’urbanisme à Le Plessis-Grohan

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Le Plessis-Grohan ?

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Le Plessis-Grohan ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

J'ai un projet à Le Plessis-Grohan, quelle autorisation puis-je demander ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Le Plessis-Grohan ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Le Plessis-Grohan, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Le Plessis-Grohan.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Le Plessis-Grohan ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Le Plessis-Grohan ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document CERFA... La mairie de Le Plessis-Grohan accueille au quotidien ses citoyens et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire à Le Plessis-Grohan : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service d'urbanisme de Le Plessis-Grohan : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Ce service qui est à votre disposition à Le Plessis-Grohan s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Le Plessis-Grohan, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Le Plessis-Grohan.

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Le Plessis-Grohan. Son but est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

À Le Plessis-Grohan, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, le remplacement d’une porte, une extension de la maison, l’installation d’une clôture ou un carport à voiture...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.