Tout savoir sur l’urbanisme à Le Plessis-Hébert

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Plessis-Hébert

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Le Plessis-Hébert ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

À Le Plessis-Hébert, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, la création d'une ouverture, une surélévation, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Peut-on construire sans permis de construire à Le Plessis-Hébert ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Le Plessis-Hébert concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Le Plessis-Hébert et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Le Plessis-Hébert ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Le Plessis-Hébert ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Le Plessis-Hébert ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Demande d'autorisation d'urbanisme à Le Plessis-Hébert : où m'adresser ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Le Plessis-Hébert, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de Le Plessis-Hébert ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Le Plessis-Hébert vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les localités d'envergure qui en sont pourvues. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Le Plessis-Hébert, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Le Plessis-Hébert ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Le Plessis-Hébert prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.