Tout savoir sur l’urbanisme à Le Thuit-de-l'Oison

Votre autorisation d'urbanisme à Le Thuit-de-l'Oison : les infos utiles

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Thuit-de-l'Oison est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Le Thuit-de-l'Oison ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Dans quelle mesure la mairie de Le Thuit-de-l'Oison peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Le Thuit-de-l'Oison ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quels travaux dois-je déclarer dans la ville de Le Thuit-de-l'Oison ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Définition du plan cadastral

Il a été créé sous Napoléon et il représente la place d'une propriété sur le plan d’une commune. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Le Thuit-de-l'Oison.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Le Thuit-de-l'Oison ?

Rendez-vous à la mairie de Le Thuit-de-l'Oison pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Le Thuit-de-l'Oison et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Le Thuit-de-l'Oison et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone possède une réglementation différente. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

J'ai un projet à Le Thuit-de-l'Oison, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve 4 types de demandes :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



J'ai déposé un permis de construire à Le Thuit-de-l'Oison, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Le Thuit-de-l'Oison ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.