Tout savoir sur l’urbanisme à Le Val-d'Hazey

Votre autorisation d'urbanisme à Le Val-d'Hazey : les infos utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Le Val-d'Hazey ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Le Val-d'Hazey en main propre ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Le Val-d'Hazey, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si la mairie de Le Val-d'Hazey dispose d'un site internet offrant un service de dépôt dématérialisé ce qui vous fera gagner du temps.

J'ai un projet à Le Val-d'Hazey, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Le Val-d'Hazey, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Le Val-d'Hazey

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

La mairie de Le Val-d'Hazey est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Le Val-d'Hazey n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Le Val-d'Hazey ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Le Val-d'Hazey, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Le Val-d'Hazey

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Le Val-d'Hazey est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Le Val-d'Hazey qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Le Val-d'Hazey un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Le Val-d'Hazey, comme dans les autres villes, il vous sera demandé de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.