Tout savoir sur l’urbanisme à Le Val-David

Quelles formalités effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Le Val-David ? Le guide complet

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Val-David ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Le Val-David

À Le Val-David, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Champ d'action du service urbanisme de Le Val-David ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Le Val-David. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Le Val-David ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la commune de Le Val-David ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Le Val-David pourra également vous le procurer.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Le Val-David, quel sera le temps d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un crépi, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Le Val-David : où l'effectuer ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Le Val-David, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est aussi possible de contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé ce qui vous fera gagner du temps.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Le Val-David ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Le Val-David ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

J'habite à Le Val-David, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.