Tout savoir sur l’urbanisme à Le Vieil-Évreux

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Le Vieil-Évreux

Quelles sont les démarches à effectuer pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Vieil-Évreux ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Le Vieil-Évreux

À la mairie de Le Vieil-Évreux, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Le Vieil-Évreux ?

C'est le service d'urbanisme de Le Vieil-Évreux qui gère l'aménagement de la zone géographique. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Le Vieil-Évreux prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Le Vieil-Évreux facilement ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une ville comme Le Vieil-Évreux. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Le Vieil-Évreux ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

Déclaration préalable et permis de construire à Le Vieil-Évreux : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Le Vieil-Évreux

Rendez-vous à la mairie de Le Vieil-Évreux pour réaliser ces formalités. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Le Vieil-Évreux ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si vous êtes dans le cas où votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Est-ce que la mairie de Le Vieil-Évreux peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Le Vieil-Évreux

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.