Tout savoir sur l’urbanisme à Les Baux-de-Breteuil

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Les Baux-de-Breteuil

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Les Baux-de-Breteuil est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Urbanisme : les autorisations possibles à Les Baux-de-Breteuil

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Les Baux-de-Breteuil ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Les Baux-de-Breteuil. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par un courrier recommandé.

J'ai déposé un permis de construire à Les Baux-de-Breteuil, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Les Baux-de-Breteuil ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Les Baux-de-Breteuil ?

Un service d’urbanisme à Les Baux-de-Breteuil comme dans d'autres municipalités a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Les Baux-de-Breteuil un endroit qui offre un cadre de vie agréable. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Les Baux-de-Breteuil comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Les Baux-de-Breteuil.

Travaux à déclarer à Les Baux-de-Breteuil

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, une ouverture de ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.