Tout savoir sur l’urbanisme à Les Baux-Sainte-Croix

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Les Baux-Sainte-Croix

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Les Baux-Sainte-Croix ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Les Baux-Sainte-Croix.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Les Baux-Sainte-Croix ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une surélévation, le remplacement d’une porte, une piscine ou une extension de la maison...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Les Baux-Sainte-Croix ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Les Baux-Sainte-Croix pourra également vous le fournir.

J'ai déposé un permis de construire à Les Baux-Sainte-Croix, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Les Baux-Sainte-Croix ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est cependant pas systématique. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Les Baux-Sainte-Croix : où le réaliser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Les Baux-Sainte-Croix, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de villes disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différents documents comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Service urbanisme de la mairie de Les Baux-Sainte-Croix : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Les Baux-Sainte-Croix. Questions liées à l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Les Baux-Sainte-Croix, tout comme dans les autres communes, vous devrez déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.