Tout savoir sur l’urbanisme à Les Thilliers-en-Vexin

Déposer une autorisation d'urbanisme à Les Thilliers-en-Vexin

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Les Thilliers-en-Vexin ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

J'habite à Les Thilliers-en-Vexin, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Les Thilliers-en-Vexin

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Les Thilliers-en-Vexin que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Les Thilliers-en-Vexin, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Peut-on s'adresser à la mairie de Les Thilliers-en-Vexin pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents requis seront par exemple une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Les Thilliers-en-Vexin n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Les Thilliers-en-Vexin

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Les Thilliers-en-Vexin

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Les Thilliers-en-Vexin ?

Rendez-vous à la mairie de Les Thilliers-en-Vexin pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Les Thilliers-en-Vexin ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé à l'emplacement de votre projet.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Les Thilliers-en-Vexin.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont en général les communes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones de la municipalité en question. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...