Tout savoir sur l’urbanisme à Les-Ventes

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Les-Ventes

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Les-Ventes ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à effectuer.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Les-Ventes

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Les-Ventes. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Les-Ventes qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Mairie de Les-Ventes : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... La mairie de Les-Ventes accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Les-Ventes ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Les-Ventes

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture, le changement d’une porte ou une ouverture de ouverture...

Consultation du plan cadastral de Les-Ventes : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Les-Ventes ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Les-Ventes ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Les-Ventes, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Les-Ventes propose probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses communes le proposent actuellement.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Les-Ventes et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Les-Ventes et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des communes n'en ont pas. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

J'ai un projet à Les-Ventes, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Les-Ventes ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Les-Ventes ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.