Tout savoir sur l’urbanisme à Louversey

Quelles démarches initier pour une autorisation d'urbanisme à LOUVERSEY ? Le guide complet

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à LOUVERSEY ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à LOUVERSEY

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



En quoi le service d'urbanisme de LOUVERSEY peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de LOUVERSEY qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de LOUVERSEY un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Ce service qui se trouve à LOUVERSEY délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À LOUVERSEY comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Se rendre à la mairie de LOUVERSEY pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de LOUVERSEY ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à LOUVERSEY ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

À LOUVERSEY, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la municipalité de LOUVERSEY, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à LOUVERSEY en main propre ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de LOUVERSEY. Deux options sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à LOUVERSEY ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à LOUVERSEY, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de LOUVERSEY ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d'une propriété dans la commune de LOUVERSEY ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de LOUVERSEY pourra également vous le procurer.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les localités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. La législation peut différer en fonction des zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.