Tout savoir sur l’urbanisme à Marbois

L'autorisation d'urbanisme à Marbois : à connaître avant vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Marbois ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Marbois ?

Les documents que la mairie de Marbois vous demandera seront parmi d'autres un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... La mairie de Marbois accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Marbois ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Marbois ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Marbois. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Marbois

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Marbois.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Marbois ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Marbois, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Marbois.

Déclaration de travaux à Marbois : quelle législation ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une fenêtre, la pose d’une clôture, une surélévation, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

À Marbois, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Marbois ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Marbois ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Marbois que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.