Tout savoir sur l’urbanisme à Marcilly-la-Campagne

Les informations utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Marcilly-la-Campagne

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Marcilly-la-Campagne ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

J'habite à Marcilly-la-Campagne, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Marcilly-la-Campagne ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Marcilly-la-Campagne, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Marcilly-la-Campagne, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Mairie de Marcilly-la-Campagne : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Marcilly-la-Campagne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Marcilly-la-Campagne

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Marcilly-la-Campagne ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont Marcilly-la-Campagne) doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Marcilly-la-Campagne : où dois-je me rendre ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. On le consulte en général dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la commune de Marcilly-la-Campagne ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Marcilly-la-Campagne ou bien le télécharger sur cette page.

À Marcilly-la-Campagne, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles changent en fonction des zones de la municipalité en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.