Tout savoir sur l’urbanisme à Martainville

Autorisation d'urbanisme à Martainville : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Martainville ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont généralement les municipalités d'envergure qui en possèdent un. En effet, différentes zones composent la commune et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Martainville : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Martainville, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Martainville dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Martainville.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Martainville ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Martainville un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Martainville étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de projet.

À Martainville, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Martainville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Martainville concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Martainville et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire à Martainville : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Martainville comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Martainville.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral à la mairie de Martainville ou bien le télécharger sur cette page.

Permis de construire Martainville : quel délai d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la ville de Martainville ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le remplacement d’une porte, une surélévation, un crépi, la pose d’une clôture ou une extension de la maison...