Tout savoir sur l’urbanisme à Ménesqueville

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Ménesqueville

Commencer des travaux importants n'est pas toujours évident, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ménesqueville doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Ménesqueville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ménesqueville ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Ménesqueville, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est très probable que Ménesqueville dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. La mairie de Ménesqueville vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Permis de construire à Ménesqueville : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Ménesqueville comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme à Ménesqueville : quand aurai-je une réponse ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

J'habite à Ménesqueville, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

À Ménesqueville, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Service urbanisme de la mairie de Ménesqueville : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Ménesqueville. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Ménesqueville un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Ménesqueville que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.