Tout savoir sur l’urbanisme à Mesnil-sous-Vienne

Guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Mesnil-sous-Vienne

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mesnil-sous-Vienne est nécessaire. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Quelle autorisation demander pour un projet à Mesnil-sous-Vienne ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Mesnil-sous-Vienne

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Travaux à déclarer à Mesnil-sous-Vienne

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Mesnil-sous-Vienne ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Mesnil-sous-Vienne. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Mesnil-sous-Vienne.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Mesnil-sous-Vienne

À Mesnil-sous-Vienne comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mesnil-sous-Vienne ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Mesnil-sous-Vienne, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Mesnil-sous-Vienne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Mesnil-sous-Vienne ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Mesnil-sous-Vienne et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone possède une réglementation différente. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

En quoi le service d'urbanisme de Mesnil-sous-Vienne est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Mesnil-sous-Vienne qui prend en charge l'aménagement du territoire. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Enfin, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.