Tout savoir sur l’urbanisme à Miserey

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Miserey

Quelles sont les démarches à effectuer dans le but de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Miserey ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Miserey.

Qu’est ce que le service urbanisme de Miserey ?

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Pour finir, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Les autorisations d'urbanisme à Miserey

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Miserey, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Miserey.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Miserey ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Miserey, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Déclaration de travaux à Miserey : comment être en règle ?

À Miserey, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Miserey facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Miserey ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Miserey

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.