Tout savoir sur l’urbanisme à Moisville

Déposez une autorisation d'urbanisme à Moisville facilement grâce à ce guide

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Moisville doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

À Moisville, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le remplacement d’une porte ou un carport...

Est-ce que la mairie de Moisville peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Moisville n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Autorisations d’urbanisme à Moisville : quels délais ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Qu’est ce que le service urbanisme de Moisville ?

C'est le service d'urbanisme de Moisville qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Moisville ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Moisville.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Moisville ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Moisville. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Moisville

Le dépôt s'effectue à la mairie de Moisville. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.