Tout savoir sur l’urbanisme à Morsan

Déposez une autorisation d'urbanisme à Morsan facilement grâce à ce guide

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Morsan ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Morsan : où le réaliser ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Morsan, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Morsan.

Est-il possible de bâtir sans permis à Morsan ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Permis de construire Morsan : quel délai d'attente ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Morsan comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

La mairie de Morsan est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Morsan ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Consultation du plan cadastral de Morsan : où se rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une localité comme Morsan. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. La mairie de Morsan vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Permis de construire à Morsan : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Morsan, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des localités. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Morsan ?

À Morsan, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).