Tout savoir sur l’urbanisme à Nassandres

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Nassandres

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Nassandres doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Nassandres ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle fenêtre, une piscine, la mise en place d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il permet de voir notamment les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Autorisations d’urbanisme à Nassandres : quels délais ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Nassandres ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Nassandres délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les communes. De manière concrète, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Nassandres

À Nassandres comme ailleurs, vous devrez déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Nassandres ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Nassandres

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Nassandres. Deux alternatives peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Nassandres ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.