Tout savoir sur l’urbanisme à Neuilly

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Neuilly

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Neuilly ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la municipalité de Neuilly, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Neuilly ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Neuilly. Un permis de construire est indispensable si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place sur le terrain à construire.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Neuilly : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son but est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Neuilly ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Neuilly ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quels sont les différents types d'autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Neuilly ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les communes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Neuilly : où m'adresser ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Neuilly. Deux options vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Mairie de Neuilly : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de Neuilly accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Domaine d'action du service urbanisme de Neuilly ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Permis de construire à Neuilly : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À la mairie de Neuilly, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux