Tout savoir sur l’urbanisme à Notre-Dame-d'Épine

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Notre-Dame-d'Épine ? Le guide complet

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Notre-Dame-d'Épine ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Notre-Dame-d'Épine ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

La mairie de Notre-Dame-d'Épine est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... La mairie de Notre-Dame-d'Épine accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'habite à Notre-Dame-d'Épine, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Notre-Dame-d'Épine et en France d'une manière générale. Il est possible, à Notre-Dame-d'Épine et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Notre-Dame-d'Épine

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le changement d’une porte ou un crépi...

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la municipalité en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Notre-Dame-d'Épine

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Notre-Dame-d'Épine. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Notre-Dame-d'Épine qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Notre-Dame-d'Épine ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Notre-Dame-d'Épine, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Notre-Dame-d'Épine ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Notre-Dame-d'Épine, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Notre-Dame-d'Épine : de nombreuses communes le proposent à l'heure actuelle.