Tout savoir sur l’urbanisme à Notre-Dame-du-Hamel

Autorisation d'urbanisme à Notre-Dame-du-Hamel : à connaître avant vos travaux

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Notre-Dame-du-Hamel doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Notre-Dame-du-Hamel

On dénombre 4 types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Notre-Dame-du-Hamel

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quels travaux est-il nécessaire de déclarer dans la commune de Notre-Dame-du-Hamel ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, une surélévation, le changement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Notre-Dame-du-Hamel et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Notre-Dame-du-Hamel ?

Rendez-vous à la mairie de Notre-Dame-du-Hamel pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier un courrier par recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Notre-Dame-du-Hamel ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Notre-Dame-du-Hamel ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Notre-Dame-du-Hamel ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des localités. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Service urbanisme de la mairie de Notre-Dame-du-Hamel : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à Notre-Dame-du-Hamel comme ailleurs a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Notre-Dame-du-Hamel étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de demande.