Tout savoir sur l’urbanisme à Orvaux

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Orvaux ?

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Orvaux ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

J'ai un projet à Orvaux, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre différents types de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d'urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Orvaux ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Orvaux. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Orvaux gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est la même à Orvaux et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Orvaux et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Mairie de Orvaux : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Orvaux ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Orvaux

Dans votre commune, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment se passe le dépôt de son dossier à Orvaux ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Orvaux, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Orvaux ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Orvaux, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Orvaux ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Orvaux ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Orvaux.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. La réglementation varie en fonction des zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.