Tout savoir sur l’urbanisme à Perriers-la-Campagne

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Perriers-la-Campagne

Commencer des travaux importants n'est pas toujours facile, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Perriers-la-Campagne est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Se rendre à la mairie de Perriers-la-Campagne pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents que la mairie de Perriers-la-Campagne vous demandera seront notamment un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Perriers-la-Campagne ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Perriers-la-Campagne ?

Afin savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Perriers-la-Campagne, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont généralement les communes d'envergure qui en possèdent un. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acheter un bien pour visualiser les frontières d'un terrain dans la localité de Perriers-la-Campagne ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral auprès de la mairie de Perriers-la-Campagne ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Perriers-la-Campagne, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Perriers-la-Campagne ?

Rendez-vous à la mairie de Perriers-la-Campagne pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Perriers-la-Campagne ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Perriers-la-Campagne ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Perriers-la-Campagne peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.