Tout savoir sur l’urbanisme à Pîtres

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Pîtres

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Pîtres ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Pîtres facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Pîtres.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Pîtres ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Pîtres. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est en revanche pas systématique. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Puis-je me faire aider par la mairie de Pîtres à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Pîtres et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Pîtres

À Pîtres, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Pîtres ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Pîtres. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Pîtres

Le service d’urbanisme à Pîtres comme ailleurs sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Pîtres étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous viviez à Pîtres ou ailleurs en France, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Urbanisme : les autorisations possibles à Pîtres

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.