Tout savoir sur l’urbanisme à Pont-de-l'Arche

Votre autorisation d'urbanisme à Pont-de-l'Arche : les infos utiles

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pont-de-l'Arche doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Permis de construire à Pont-de-l'Arche : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On trouve quatre types de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Pont-de-l'Arche, quel sera le temps d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où trouver le plan cadastral de Pont-de-l'Arche ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Pont-de-l'Arche ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Déclaration préalable et permis de construire à Pont-de-l'Arche : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la mise en place d’une clôture, un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison ou le remplacement d’une porte...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Pont-de-l'Arche ?

À Pont-de-l'Arche comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Puis-je me faire aider par la mairie de Pont-de-l'Arche à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Pont-de-l'Arche ?

Rendez-vous à la mairie de Pont-de-l'Arche pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Concrètement, différentes zones composent la localité et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.