Tout savoir sur l’urbanisme à Port-Mort

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Port-Mort

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Port-Mort ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Port-Mort : quelles sont les possibilités ?

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Port-Mort, comme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Port-Mort ?

Rendez-vous à la mairie de Port-Mort pour effectuer ces formalités. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Port-Mort

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Se rendre à la mairie de Port-Mort pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents demandés seront par exemple un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Port-Mort ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Rôle du service urbanisme de Port-Mort ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Port-Mort qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Port-Mort, comme dans les autres municipalités, on vous demandera de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les frontières d'une propriété dans la localité de Port-Mort ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Port-Mort ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Travaux à déclarer à Port-Mort

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : un abri de voiture, une piscine, la pose d’une clôture, la création d'une nouvelle ouverture ou une surélévation...

Plan Local d'Urbanisme à Port-Mort : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont souvent les communes d'assez grande envergure qui en sont dotées. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...