Tout savoir sur l’urbanisme à Portes

À lire avant d'effectuer une autorisation d'urbanisme à PORTES

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à PORTES ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à PORTES ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Permis de construire PORTES : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à PORTES : où le réaliser ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de PORTES, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à PORTES.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la municipalité de PORTES, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de PORTES ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de PORTES ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Plan cadastral à PORTES : à quoi sert-il ? ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une commune comme PORTES. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acheter un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de PORTES ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de PORTES vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est cependant pas présent dans toutes les localités. Concrètement, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Urbanisme : les autorisations possibles à PORTES

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à PORTES et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont PORTES) doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de PORTES

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de PORTES. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de PORTES un lieu agréable à vivre. En résumé, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.