Tout savoir sur l’urbanisme à Poses

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Poses

De quelle manière formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Poses ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

À Poses, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Poses

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

À Poses, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Poses. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Poses ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Poses comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Poses ?

Rendez-vous à la mairie de Poses pour réaliser ces démarches. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Peut-on construire sans permis de construire à Poses ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Poses, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Se rendre à la mairie de Poses pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Poses n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. La réglementation peut différer selon les différentes zones qui composent la municipalité concernée. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Poses ?

Un service d’urbanisme à Poses comme ailleurs sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.