Tout savoir sur l’urbanisme à Romilly-La-Puthenaye

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Romilly-La-Puthenaye

Quelles sont les démarches à réaliser pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Romilly-La-Puthenaye ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont fréquemment les villes assez importantes qui en sont dotées. De manière concrète, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Romilly-La-Puthenaye ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Romilly-La-Puthenaye pour effectuer ces formalités. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.

En quoi le service d'urbanisme de Romilly-La-Puthenaye peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Romilly-La-Puthenaye. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

J'ai un projet à Romilly-La-Puthenaye, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Romilly-La-Puthenaye ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Romilly-La-Puthenaye. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Romilly-La-Puthenaye ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Permis de construire à Romilly-La-Puthenaye : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Romilly-La-Puthenaye, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Romilly-La-Puthenaye ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Romilly-La-Puthenaye pourra également vous le procurer.

Permis de construire Romilly-La-Puthenaye : quel délai d'attente ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Déclaration de travaux à Romilly-La-Puthenaye : comment être en règle ?

Dans la ville de Romilly-La-Puthenaye, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une piscine.