Tout savoir sur l’urbanisme à Rouvray

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à ROUVRAY

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à ROUVRAY ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de ROUVRAY ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à ROUVRAY.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la municipalité de ROUVRAY, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on construire sans permis de construire à ROUVRAY ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à ROUVRAY

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à ROUVRAY, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est néanmoins pas présent dans toutes les localités. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

En quoi le service d'urbanisme de ROUVRAY est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de ROUVRAY qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Plan cadastral à ROUVRAY : comment le consulter ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une localité. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de ROUVRAY.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à ROUVRAY ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à ROUVRAY ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de ROUVRAY. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.