Tout savoir sur l’urbanisme à Rugles

L'autorisation d'urbanisme à Rugles : à savoir avant de démarrer vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Rugles ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Rugles

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

J'ai déposé un permis de construire à Rugles, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Rugles ?

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Rugles ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Rugles ou bien le télécharger sur cette page.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Rugles et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Rugles ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Rugles, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Rugles : de nombreuses communes le proposent à présent.

Peut-on construire sans permis de construire à Rugles ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Peut-on s'adresser à la mairie de Rugles pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les localités d'envergure qui en sont dotées. De manière concrète, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Service urbanisme de la mairie de Rugles : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Rugles. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Rugles un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.